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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2514915_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., actuellement en détention au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325037_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6aff66129746fdd69d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M [S] [N] né le 07 mai 1995 à [Localité 2] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Christelle Ngoto
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Ngoto demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d21
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [B] né le 01 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223859_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme A, ressortissante camerounaise née le 17 septembre 1984, mère de l'enfant Kotte-Ngobo, a déposé auprès de la préfecture de police de Paris, le 13 juillet 2022, une demande de carte de séjour portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303545_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Ngomo-Obiang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527578_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ngoto, avocate commis d’office, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505951_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308275_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Ngoto pour M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401139_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Ngoto substituant Me Menage, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04115_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ngoto, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210291_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Ngomo-Obiang, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 14 Juillet 1961 à NGORO ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre
DTA_2301451_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 : - le rapport de Mme Caro ; - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503123_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le certificat médical du médecin chef des urgences de Ngoyo, produit par le requérant, attestant que les médicaments correspondants sont « rares », ne suffit pas à établir que celui-ci ne pourrait bénéficier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606d
5 mars 2002
5 mars 2002
Astorias 93200 SAINT DENIS INTIMEE comparante assistée par Monsieur Georges A..., délégué syndical 5°) SOCIETE NEP SERVICES 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY INTIMEE représentée par Maître NGOLLO
Source officielle6ème chambre
DTA_2309026_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. A F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 8