le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour l'association Sport 13- maison de la jeunesse et des sports PREMIER MOYEN DE

JO’S CARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE, postulant et Me Maxime CAVAILLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDEUR: M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[T] [E] né le 09 Novembre 1973 , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme [W] [D] épouse [E] née le 05 Octobre 1974

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI, membre de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

10/10/1947 Arcola   Pino La Rocca 22/02/1967 Sarzana   Giovanni La Rocca 02/01/1933 Luni Mare     Maria Laura Baudoni 24/03/1949 Ortonovo   402/16 22/12/2015 Fulvia Cavallo 01

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistées de Me Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. N..., et l'avis de M.

par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

acolytes auraient cessé, les victimes n'auraient plus remis de fonds et n'auraient donc plus été escroquées ou auraient gardé une chance plus importante de récupérer leurs fonds, soit parce que la cavalerie

[K] [G] Né le 01 Juillet 1944 à [Localité 9] Demeurant précédemment [Adresse 2] Décédé le 13 mars 2024 Initialement représenté par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162

l'exécution du plan de redressement de la SARL [V] & RENEE [Z], demeurant : [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 351 104 377 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS

débattue le 01 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas

[H] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparant Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la société le CABINET CAZALIÈRES

son Conseil d'Administration, actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 26, rue Drouot75009 PARISreprésentée par la SCP Guy NARRAN, avouésassistée de Me Nicole

[C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [O] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

xa0;      45930/09 29/06/2009 Pasquale MENDUTI 22/08/1939 Battipaglia Giovanni ROMANO             45943/09 03/07/2009 Armando DE NICOLA

n° 10/11799 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRELLE représenté par son secrétaire dûment mandaté à cet effet [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS