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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Nicolas X...
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me ROBIN
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés
69681cc3cdc6046d475334db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Claire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
Maître CORNU-SADANIA Sabine, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdb79786f316785e83c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à disposition le 29 décembre 2023 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 29 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/04855 - N° Portalis
Source officiellePCP JCP ACR référé
658f1cdd79786f316785e881
29 décembre 2023
29 décembre 2023
DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT - OPH [Adresse 2] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [G] [N] [T] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616343f088dc29ccde27f07a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
AVIVA VIE anciennement dénommée ABEILLE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
né le 30 Août 1944 à VAISON LA ROMAINE (84110), demeurant...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112615
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 4] et Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Tous les deux représentés à l'audience par Me Jessica KABORI du cabinet substituant Me Romain
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
9 février 2000
Geoffrey Bindman, Clive Romain, solicitors. Sulaiman Al-Adsani assistera lui aussi à l’audience. 3) FOGARTY c.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6975c7c0cdc6046d47a349d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le n°419 446 034 ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 5] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-8
65a8d051e12c85000874ad9f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elles sont devenues des " sites patrimoniaux remarquables " (SPR) depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b5
22 février 2011
22 février 2011
né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300806
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Maunand, conseiller, doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Promotion Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C H, paysagiste, les 14 avril 2015 et 31 octobre 2018 à la demande de la DRAC et du préfet de la Vienne, le clocher est visible depuis l'ancienne voie romaine située sur la commune de Saint-Germain et
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
29 juillet 2011
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Thierry A..., né le 13 mars 1962, fait l'objet depuis le 22 octobre 2003 d'une mesure de curatelle renforcée.
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
4 avril 2023
siège [Adresse 3] [Adresse 3] SC SCCV BON PASTEUR 1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Romain
Source officiellePage 7 sur 30