#Odette Nikou Petridi AE und Syllogos Kapnemporon Makedonias kai Thrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Unzulässigkeit.#Verbundene Rechtssachen C-232/91 und C-233/91.

Odent et L. Poulet, avocat de Mme B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629397 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.

Poulet-Odent Défendeur : M.

Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [W], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [M], ayant la SCP L.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il a été omis d'indiquer la constitution de Me Odent

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60068 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Odent-L. Poulet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B...; 1.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

. à Bar-le-Duc et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la demande de changement de nom présentée par lui, Vu, enregistré le 23 septembre 1986, l'acte par lequel Me Odent

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Générali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline