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Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

(s) en cette qualité au dit siège La Société d’assurance Mutuelle L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la Société OLIVAR dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de

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soc

61372141cd580146773f24a8

Cassation

7 mars 1990

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les Taillades, chemin des Olivades

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civ2

6137241ecd580146774127dc

Cassation

25 mai 2004

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la CMSA a émis le 7 mars 1998 une contrainte CT98007 à l'encontre de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les Olivades

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REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

La société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR et la société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR ont sollicité de voir : A titre principal, - dire

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soc

6079b1569ba5988459c51ba1

Cassation

22 janvier 1992

Olivas X..., de nationalité argentine, a été engagé le 15 janvier 1959 par le Banco de la Nacion Argentina (BNA) ; que, détaché en France depuis le 1er mars 1973, il a, le 27 juillet 1979, été nommé directeur

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5ème Chambre

DTA_2306122_20260410

Administratif

10 avril 2026

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309100_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Lors de l'audience publique du 23 octobre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

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Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2542

Appel

18 janvier 2024

OLIVAIN C/ S.E.L.A.R.L.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc68cdc6046d4732aeaa

Commerce

24 janvier 2025

Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001394088

Admin. suprême

5 mai 1993

Le présent rapport concerne la requête N° 13940/88, introduite le 30 mai 1988, par Edoardo OLIVERO MEANOTTO, Cesira OLIVERO MEANOTTO, Elda OLIVERO MEANOTTO et Aldo OLIVERO MEANOTTO contre

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Reconduite à la frontière

DTA_2606942_20260505

Administratif

5 mai 2026

Lors de l'audience publique du 4 mai 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.

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5ème Chambre

DTA_2104467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

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CJUE

ECLI:EU:C:2004:262

CJUE

29 avril 2004

. # Georgios Orfanopoulos en anderen (C-482/01) en Raffaele Oliveri (C-493/01) tegen Land Baden-Württemberg. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Stuttgart - Duitsland. # Vrij

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309094_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

pour Jacques-Antoine Z..., -1/ 4 de Tetola d'une contenance de 2 ha, terre de labour et oliveraie pour Diane Z... épouse X..., -1/ 2 de Tetola d'une contenance de 2 ha environ, terre arable et oliveraie

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civ1

613722d9cd5801467740245d

Cassation

18 mars 1997

, dont le siège est chemin du Clos de l'Entoures, Mas de l'Olivaie, Cabris, 06530 Peymeinade, 7°/ de M.

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6ème Chambre

DTA_2303941_20260217

Administratif

17 février 2026

commune de Peyriac-de-Mer a retiré la décision tacite du 13 décembre 2022 de non-opposition à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un bassin en vue de l’irrigation d’une oliveraie

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Chambre 1-2

5fda8f66841f0a1f1abce1cf

Appel

20 juin 2019

Par un arrêté du 7 décembre 2010, cette société a été autorisée à édifier plusieurs bâtiments sur la parcelle AH [Cadastre 5] et notamment à procéder à l'extension d'un bâtiment dénommé L'Oliveraie.

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:87

droit européen

29 avril 1999

#Unione provinciale degli agricoltori di Firenze, Unione pratese degli agricoltori, Consorzio produttori dell'olio tipico di oliva della provincia di Firenze, Francesco Miari Fulcis, Bonaccorso Gondi,

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