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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505632_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D A et Mme C E A, représentés par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401689_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2204774_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204828_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308775_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2401620_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2402219_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508172_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le numéro 2302535, Mme A E, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509686_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 notifié le jour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502859_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2306555_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408939_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205716_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302541_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2202512_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405684_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403626_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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