CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505632_20250729
29 juillet 2025
D A et Mme C E A, représentés par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par
JU MW (5)
DTA_2401689_20240430
30 avril 2024
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Juge unique (4)
DTA_2204774_20221005
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
2ème Chambre
DTA_2204828_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2308775_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2401620_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2402219_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de
DTA_2508172_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de
DTA_2302535_20230511
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le numéro 2302535, Mme A E, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509686_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle
DTA_2510315_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 notifié le jour
DTA_2502859_20250514
14 mai 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Juge unique (3)
DTA_2306555_20231025
25 octobre 2023
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
DTA_2408939_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2205716_20220914
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
JU MW (1)
DTA_2302541_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente
Juge unique (1)
DTA_2202512_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2205696_20220914
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2405684_20240821
21 août 2024
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Chambre 1
DTA_2403626_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Page 7 sur 26