A person requesting an oral hearing shall state why it is necessary to organise one, and what evidence he or she would present at the oral hearing.

qu'en s'abstenant en l'espèce de la moindre constatation quant au respect non seulement des formalités substantielles tenant à l'information du prévenu comparant de son droit de se taire, au rapport oral

après l'avoir niée, le prévenu a déclaré : "il est possible que j'ai demandé à la patiente d'écarter les cuisses" ; qu'il en est de même en ce qui concerne les massages appuyés sur les yeux et les oreilles

retenir des livres et catalogues versés aux débats inventoriant à plusieurs reprises des peluches aumônières reproduisant des têtes d'ours ou d'autres animaux portant un lien d'attache accroché aux oreilles

Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève que les photographies de « stars » portant des boucles d'oreilles « earcuff »

* Condamner la société Oriad Ile de France aux entiers frais et dépens A l'audience, la société Coredif a été entendue en ses observations en l'absence de la société Oriad Ile de France.

épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orrti

    On 9 July 2012 the Municipal Court rejected the application after holding an oral hearing, finding that the O. company was not insolvent.

Prétentions et moyens de la société Orthalis, anciennement Plemet Forever : 11.

1 Avis n° 2023-77 du 22 mai 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Orianne Ledroit LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

X... avait pratiqué successivement une cure radicale de l'ongle incarné, puis une plastie de l'orteil, sans préciser ce qui lui avait permis de procéder à cette affirmation, le Tribunal a violé l'article

X... fait grief à la commission d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, le tableau n° 42 des maladies professionnelles désigne à ce titre la surdité résultant au minimum sur la meilleure oreille

[A] ayant occasionné une blessure en arrière de l'oreille droite de M.

base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 30 janvier 1998, Mme le président a fait appeler et introduire dans l'auditoire le témoin S..., qui a été entendue oralement

prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale et, en revanche, n'a pas prêté le même serment lorsqu'il en a rendu compte, ultérieurement, à la Cour, devant laquelle il a été entendu oralement

[E] coupable de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, alors « qu'aux termes de l'article 513 alinéa 1er du code de procédure pénale, l'appel est jugé sur le rapport oral

sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose de la perfusion, alors « que l'objet du litige est déterminé par les écritures des parties, reprises oralement

procédures fiscales, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence de débat oral

calomnieuse, faux et usage de faux et escroquerie, en raison de son ancienne collaboration professionnelle au sein du cabinet dirigé par l'avocat précité et de documents produits au cours du litige ordinal

[H] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-12.387 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e Chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Oréal