B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros tous intérêts confondus, en réparation des préjudices résultant de son absence de

B C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des troubles subis dans ses conditions d'existence et en réparation

C..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 6 000 (six mille) euros, tous intérêts confondus au jour du jugement à intervenir, en réparation

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des

Sont notamment intervenues dans le cadre de cette opération: - la société SNC [S], devenue la société EDEIS, en qualité de maître d’œuvre d’exécution; - la société OUTAREX au titre de la réalisation des

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

B A, représenté par Me Ouattara, demande tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre

maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 26 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

B C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ouattara, demande : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros à parfaire au

A C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 500 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir en réparation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, sous le n° 23VE02729, Mme C, représentée par Me Ouattara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

OUATTARA épouse de Alassane OUATTARA président du R.D.R principal parti d'opposition à Laurent E... recueillis par A...

constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort a enfoncé ma porte " contenant les propos de Dominique FOLLOROUX OUATTARA

  Ouattara c. France (requête n o 57470/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Amadou Outtara, est un ressortissant français né en 1950 et résidant à Toulouse (France).