D..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention « vie privée

A... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 60 rue de l’Ouche Buron à Nantes (44300) et géré par l’hébergement d’urgence pour

la décision de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision l'obligeant à effectuer des démarches, en vue de son départ, auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche refusant d'informer les habitants

Un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) " Eure-Seine - pays d'Ouche ", approuvé par le comité stratégique de ce groupement le 14 novembre 2018, signé

chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Nadir OUCHIA

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA

B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

aux motifs adoptés qu' " il ressort de la lecture du procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche

correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche

à la société dragages et travaux publics une indemnité de 19 222 406 F en réparation du préjudice consécutif à l'exécution du marché de terrassement destiné à la construction de la section Pont de l'Ouche-Beaune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Herschel, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.

Elles soutiennent que : les commissions locales de l’eau de l’Ouche et de la Vouge ont été consultées dans des conditions irrégulières, leur composition n’ayant pas été renouvelée dans les conditions

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,

Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne

François X..., demeurant ... à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation de deux arrêts rendus le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

FAITS ET PROCÉDURE La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) a été désignée concessionnaire de la ZAC du quartier de la Fontaine d'Ouche à DIJON, objet d'un projet