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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023 et non communiqué, la CFDT de Corse, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête à et ce qu'une somme de 3 500 euros au moins soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207865_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Nea-Bi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f4
27 août 2020
27 août 2020
P..., a créé en juin 2011 avec son épouse une société dénommée Nefis, exerçant une activité identique à celle de la société Eda.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10885
21 septembre 2017
21 septembre 2017
le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Scop Nea
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C... versera à la commune de Saint-Julien-de-la-Nef la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004475_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds MONEGA FONDS NEA a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC005403012
28 mars 2017
28 mars 2017
Glyka Nera 4 500 55423/12 17/08/2012 1. Panayote DIMITRAS 2. 15/12/1953 3. Glyka Nera 2 000 55433/12 17/08/2012 1. Panayote DIMITRAS 2. 15/12/1953 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
La société FINANCIERE DE LA NEF, dans ses dernières écritures déposées le 01 août 2005 conclut à l'irrecevabilité de l'appel, la décision entreprise ne touchant pas le fond du droit.
Source officiellecr
613725e1cd58014677421398
14 mars 2001
14 mars 2001
preuve ; qu'il fait état de nombreuses attestations de moralité versées par lui au dossier d'instruction ; qu'il soutient que les accusations portées contre X... proviendraient en réalité d'un complot ourdi
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff946
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Z..., épouse Ho Lu, demeurant Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul (La Réunion), 3°/ de M. Jean-Luc A...
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b78e4b5292aaa662fb9
2 mai 2024
2 mai 2024
NEF DES MOINES; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2023, la S.C.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720edcd580146773ef910
14 février 1989
14 février 1989
Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société NEF DIFFUSION, demeurant ...
Source officiellesoc
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
François de A..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 27 / de M. Gilbert XC..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 28 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305879_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D... ; - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Neffiès. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406866
3 novembre 1998
3 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nef Entreprise, société anonyme, dont le siège social est ..., en
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SCI NEA, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603025_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, la société par action simplifiée (SAS) AIM (NEFS), représentée par la société d’avocats RSDA, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214651_20221101
1 novembre 2022
1 novembre 2022
pour réfugié dont l'administration a accusé réception et pour lesquelles il n'a reçu qu'une réponse d'attente ; - L'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il doit voyager à destination de Nefta
Source officiellePage 7 sur 263