CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

450 résultats pour « Ozezki »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01256_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2408205 du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418596_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512189_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 25-260-0870

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506770_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305716_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C B, représenté par Me Ozeki demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier sur lequel le préfet s'est fondé ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505770_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601324_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326127_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500104_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-03 du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412152_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 août 2024, 5 septembre 2024 et 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506637_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin, 4 juin, 12 juin et 4 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403480_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205335_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Pas-de-Calais ont refusé de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509611_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506248_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224449_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, pour M. C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508530_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme

Source officielle

Page 7 sur 23

← PrécédentSuivant →