Vu la procédure suivante : La société Sociprat a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société PLESSIS [Z] C/ S.A. BOUYGUES TELECOM, S.A.S.

de tramway dénommée " T10 " reliant la Croix-de-Berny à Antony à la Place du Garde à Clamart, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

K...F..., à Mme S...T..., à la commune de Garges-lès-Gonesse, à la commune du Plessis-Bouchard, à Mme J...L..., à M. V...I..., à Mme N...Q..., à M.

courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie

En outre, ainsi que le relève la préfète de l'Oise, la commune du Plessier-sur-Saint-Just comporte une école élémentaire située à 200 mètres du logement proposé et des transports scolaires desservent le

société civile immobilière Résidence Eugénia (la SCI), gérée par les sociétés Sogeprom et Franco Suisse bâtiment, a fait construire et a vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles au Plessis

préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de l'appartement et de l'emplacement de stationnement situés 42 rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson

C a été suivi d'un permis de construire modificatif n° 09303119 A 033 M02 accordé le 15 février 2023 à la SCI Plessis, représentée par M.

J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Anna A... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XX DÉCISION

n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VN N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires

L, portant chacun sur la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Plessé.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024059439

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 96 Rôle N° RG 21/16815 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3G [E] [V] [I] [V] C/ [M] [V] Copie

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Groupe Carrieres de Mouen et de la société La Bruyère de Mouen