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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503790_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La commune de Saint-Genis-Laval a produit des pièces enregistrées le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_1914256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de ce qui précède que le syndicat CGT des territoriaux de l'Agglomération de Laval n'est pas fondé à demander l'annulation des délibérations n°139-2019 et n°141-2019 du 1er juillet 2019 du bureau
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223844
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL et de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204305_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 8 juin 2022, le préfet du Rhône demande au tribunal d'annuler la délibération n° 01.2022.012 du conseil municipal de Saint-Genis-Laval du 27 janvier
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2518871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03389_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d’appel, que Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508881_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600812_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7cc
21 mars 2000
21 mars 2000
cour d'appel, qui a décidé d'accorder à Mme X... une indemnité minimale, après avoir relevé qu'elle n'avait que sept ans d'ancienneté et qu'elle ne rapportait pas la preuve du préjudice subi, sans prendre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403167_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le désistement d'instance de la société SPL Laval Mayenne Aménagements est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2022 du maire de Saint-Genis-Laval est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Genis-Laval versera à Mme C H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303186_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510755_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A, représenté par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005109_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Laval.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834203
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1987 et 2 octobre 1987, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ; la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistrée le 4 juillet 2022, la communauté d'agglomération Laval Agglomération conclut au rejet de la requête.
Source officielle12eme chambre
DTA_1900569_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 10 septembre 2018, Mme A a demandé au maire de Laval de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de ce jugement et de l'indemniser de son préjudice moral consécutif au refus illégal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, l’article 27 du cahier des charges prévoyait que la société Compagnie Jean Daniel Laval devait prendre à sa charge les dépenses liées à la consommation des fluides nécessaires à l’exploitation
Source officiellePage 7 sur 226