CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

203 396 résultats pour « Paitier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247951

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247942

Admin. suprême

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248581

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0106JUD000048924

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248483

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249836

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249353

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249362

Admin. suprême

24 février 2026

24 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249352

Admin. suprême

24 février 2026

24 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249220

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249211

Admin. suprême

20 février 2026

20 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249002

Admin. suprême

6 février 2026

6 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249014

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248750

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250458

Admin. suprême

6 mai 2026

6 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249599

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249567

Admin. suprême

13 mars 2026

13 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD003269423

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249981

Admin. suprême

2 avril 2026

2 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD003564022

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 10170

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS PAITIER

SIREN 877280602TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transports routiers de fret interurbains

26/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TRANSPORTS PAITIER

SIREN 877280602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

24/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PAITIER MOREAU

SIREN 999394307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'Etranger, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis. La prise de participation dans toute entreprise à objet immobilier. Accessoirement, les placements de fonds sur tous supports financiers à la

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.B.C. PAITIER

SIREN 484187083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

28/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

A.B.C. PAITIER

SIREN 484187083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

07/08/2024

Voir →