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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238bcd5801467740b2d8
19 décembre 2000
19 décembre 2000
arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / du Service enfance et familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200360_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Creissen, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman, avocat du CHU de La Réunion. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100561_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
6137222bcd580146773faceb
22 février 1994
22 février 1994
soumis à son examen, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les époux Y... démontraient l'existence d'un tapage nocturne parvenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00209
13 février 2013
13 février 2013
. possédait 49 % des parts de la société SCTP ou encore qu'il avait un intérêt personnel à son bon fonctionnement ne sont pas déterminants de l'absence de relation salariale, ces seuls éléments ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Vu le jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ordonné à la société RAVIL FRANCE de cesser sous peine d'astreinte la distribution de parmesan râpé portant la mention
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION représenté par son directeur général Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Flora PARAVEMAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2101278_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman substituant Me Gangate, avocat de la requérante, - et les observations de Mme C, représentant le département de La Réunion.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010130_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffdc
19 février 1981
19 février 1981
N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN NE PARVENANT PAS A DECELER UNE ERREUR COMPTABLE, ELLE EN AVAIT COMMIS UNE EN NE RECTIFIANT PAS LES C OMPTES, APRES AVOIR DECOUVERT LA SITUATION REELLE ET EN CACHANT A SON
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeed
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y..., 2 / du service Enfance et familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; En présence : du procureur général près la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c2965172a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a calculé les pénalités entre mars et novembre 2022 soit sur 9 mois pour un total de 2 163,60 euros, et retranché le reliquat de loyer dû de 1 202 euros, parvenant ainsi à un solde en faveur de Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2302185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
./ Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 29 janvier 2021, ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
1 juin 1999
Saint-Augustin ; qu'elle affirmait qu'il avait profité d'un arrêt à un feu de signalisation pour l'abreuver d'insultes ; que la nuit suivante, Daniel A... se serait à nouveau présenté à son domicile, parvenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officiellechambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200416_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
21 mai 2015
Pariman A... et par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100980
16 octobre 2008
16 octobre 2008
souverain, la cour d'appel a constaté que le tableau litigieux, s'il reproduisait de façon quasi identique la composition iconographique de l'oeuvre attribuée en un temps au peintre Mazzola dit Le Parmesan
Source officiellePage 7 sur 86