sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles

F..., a reçu le 25 février 2000 un acte par lequel la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM) a consenti à M.

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à la SCI Becca

sises 167/169 boulevard Maxime Gorki et rue Jean Lurçat à Villejuif, jouxtant la parcelle de son immeuble et effectués par la société Urbaine de Travaux Fayat, qui agirait en qualité de sous-traitant

D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal

La société BEC Construction a d'abord été mise hors de cause par le juge des référés.

MANUFACTURES HARTMANN ET FILS sera à nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée Section 14, n° 287/26 détachées de la parcelle de souche n° 281/26 et de la parcelle cadastrée Section 14 n° 291/26 détachée

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de

La société Razel-Bec Eiffage TP SAIPEM GUINTOLI, dont la SAS Razel-Bec est membre et gérante, a pour objet la réalisation de la nouvelle route du littoral de l'Île de La Réunion.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

TREIZE *** APPELANT Mme Zara X... ... 31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets 31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal

Un mémoire, présenté pour la société Razel-Bec, représentée par Me Thorrignac, a été enregistré le 12 septembre 2025, après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'association Sporting Toulon Var et de la société Sporting Toulon Var, de la SCP

25 juillet 2022 du conseil municipal des Deux Alpes portant approbation de nouvelles conditions suspensives à la cession, à la société civile de construction vente (SCCV) Les Deux Alpes Aiglon, des parcelles

constat est sollicité en présence du maître d'œuvre le groupement Ingerop/Geos, du bureau de contrôle technique SOCOTEC, le groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

la cession de ces parcelles aurait dû être soumise à évaluation préalable et à une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - le prix de cession est inférieur à la valeur des parcelles cédées

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, N..., conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller référendaire, les observations de la

K O et Mme D O, en leur qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 81.