Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186141
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 23 août 2021, alors qu'elle quittait son domicile pour gagner son lieu de travail, son véhicule a été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e866a41388e7853abedce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] sur la date de consolidation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002281193
15 mai 1996
15 mai 1996
the compensation parcels provided for as planned in the consolidation plan.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300359
30 mars 2011
30 mars 2011
X...a vendu aux époux Y... des parcelles de terre ; qu'un rapport hydro-géologique du terrain, mettant en exergue un mouvement de la partie de la falaise composant l'une des parcelles, était visé à l'acte
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
687e867041388e7853abeee3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
On fixera au 20/05/2021 la date de consolidation avec séquelles ". L'affaire a été à nouveau appelée à l'audience du 30 avril 2025.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001550889
15 novembre 1996
15 novembre 1996
The consolidation measures 7.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332c32b173f45a7c8de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a été déclaré consolidé par le médecin conseil avec séquelles indemnisables le 21 octobre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d26
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller Conseiller : Pascal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001916691
6 avril 1994
6 avril 1994
In the domestic proceedings the Supreme Board on 4 May 1988 confirmed the earlier consolidation measures and drew up a new consolidation plan.
Source officielleciv2
613721afcd580146773f611b
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d2
2 août 2023
2 août 2023
[Z] [G] à 20 %, compte tenu du barème indicatif d'invalidité au 16 janvier 2020, date de consolidation de la rechute de la maladie professionnelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [F] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 28 mars 2020 sans séquelles indemnisables.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301606_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
CRAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2, Avenue de Limoges - 79044 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca564b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [G] [I] estime que son état de santé n’était pas consolidé à cette date et sollicite une nouvelle expertise médicale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600ff47d45887a3cdc690c81
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 7 sur 137