Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 0129, au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370) et appartenant à M.

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

de Saint-Germain-lès-Buxy le 26 octobre 2023 le mettant en demeure de réaliser des travaux de confortement du mur bordant la route départementale n° 104 entre les points 7+789 et 7+805, sur la parcelle

Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de Saint-Germain-sur-Ille a délivré à Mme B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle située rue de Rocheclos.

né le 15 mars 1974 à ROANNE (42) ... 42122 SAINT MARCEL DE FELINES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Alain O..., demeurant ..., 43 / de Mme Marie-Thérèse XE..., demeurant La Motte aux Clouans, 35250 Saint-Sulpice-La-Foret, 44 / de Mme Ferline D..., demeurant ..., 45 / de M.

La société Saint-Germain Vienne a acquis le 29 mai 2009 un immeuble dénommé " le Clos-Fleury ", situé dans la commune du Lavandou, sur les parcelles cadastrées BK 132 et BK 133.

LA COUR Emile X... et Marie-Germaine Z..., son épouse, sont respectivement décédés en 1959 et le 4 février 2002, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Jean Etienne X... et Marie-Thérèse X.

, représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré

J a déposé une demande d'autorisation afin d'exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-les-Lure et Saint-Germain (Haute-Saône).

de Saint-Germain-en-Laye a rejeté leur recours gracieux.

le maire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire modificatif à M.

de Saint-Germain-en-Laye a délivré à M. et Mme K un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal- Marie GUERIN, Avocat au barreau de REIMS Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance

édifiée sur un terrain situé ... à Saint-Germain-sur-Ay, cadastré section Ac n° 260 pour une contenance de 11 a et 70 ca » et D'AVOIR, en conséquence, condamné la société civile immobilière Le Saint Germain

Jean dit Sylvaire X..., acquéreur, était informé par lettre du 22 décembre 2003 et la notification de l' exercice du droit de préemption était publiée à la mairie de SAINT GERMAIN D' ESTEUIL le 24 décembre

Georges X..., 2°/ Mme Huguette X..., née Roger, demeurant ensemble Hameau Pincheloup, 27500 Saint-Germain Village, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

de Saint-Germain-sur-Morin lui a ordonné de retirer sa résidence mobile de loisirs installée sur la parcelle section B n° 373 et d'enjoindre au maire de Saint-Germain-sur-Morin de lui donner accès à l'électricité

Georges X..., 2 / Mme Huguette X..., née Roger, son épouse, demeurant tous deux Hameau Pincheloup à Saint-Germain-Village (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de