CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
662bf5afe266e89ef11902d6
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
suivant dans l'affaire entre : SAS SYJALAIN représentée par son Président, Monsieur [T] [W] N° SIRET : 452 26 5 8 38 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
5fd9c7360d860cbea12fd829
suivant dans l'affaire entre : Société civile DP JEUX représentée par son gérant Monsieur [T] [O] N° SIRET : 399 40 9 7 62 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale
16e chambre
631ade69f575634f1371efc9
8 septembre 2022
2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey ALLAIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Chambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale
66104649c9ea95b316fe40cf
5 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
65e775f479d7e316eba7d879
31 janvier 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.R.L.
Première Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale
12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre BRAUN, Me Pascale
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
775 684 764 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale
Pôle 1 - Chambre 9
68afe294098ed4b8b754697e
3 juillet 2025
répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRTX Vu le recours formé par : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 682 009 121 001 25, ayant son siège [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascale
61609a4354c6ec55cf7100f2
22 mai 2014
*************** TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement des Yvelines [Adresse 1] Représentant : Me Pascale
1re chambre 1re section
60344b9f501f6e3c06d6d0a5
5 janvier 2017
Section : N° RG : 13/02206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale
Page 7 sur 14