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273 résultats pour « Pascal REGRETTIER-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902c8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5afe266e89ef11902d6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

suivant dans l'affaire entre : SAS SYJALAIN représentée par son Président, Monsieur [T] [W] N° SIRET : 452 26 5 8 38 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

suivant dans l'affaire entre : Société civile DP JEUX représentée par son gérant Monsieur [T] [O] N° SIRET : 399 40 9 7 62 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
CA

14e chambre

6033a3edc4815e5851b43338

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

631ade69f575634f1371efc9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey ALLAIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d33

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

6e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf86

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9e32886b5ac22a8cdc504

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre BRAUN, Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d1f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

775 684 764 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la société MVMS, représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe294098ed4b8b754697e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRTX Vu le recours formé par : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 682 009 121 001 25, ayant son siège [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4354c6ec55cf7100f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

*************** TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement des Yvelines [Adresse 1] Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60344b9f501f6e3c06d6d0a5

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Section : N° RG : 13/02206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale

Source officielle

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