motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit de présentation de bilan inexact ; "aux motifs que Pascal

que l'Association Syndicale libre "Le Jardin de la Brosse" a été dissoute, rendant caduques les dispositions du Cahier des Charges ; Attendu que le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT LAMBERT

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a

Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

du jugement n° 2105947 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 16 mai 2023, ou, pour celles de ces tonnes qui ne seraient pas situées sur le domaine public, les références cadastrales des parcelles

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 14 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 81 amendes

] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Pascal, - X...

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Coresyb, société anonyme, dont le siège est

, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.

, ainsi que d'une parcelle voisine référencée A 423 n'en faisant pas partie.

, le permis d'aménager un lotissement composé de 19 lots sur un terrain situé route royale de la commanderie lieu-dit le bourg, parcelles cadastrées AX51 et AX166.

coupable de détournement de biens publics et l'a condamnée de ce chef à une peine d'emprisonnement avec sursis outre une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ; " aux motifs que Pascal

d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André