Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345450
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Carine
Source officielleServ. contentieux social
6785617caaacbea0fe67f7b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4602fc178212f7c972
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC000234610
30 juin 2016
30 juin 2016
, président, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint
Source officielleChambre 1-7
65b359f41d7564000872db26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
/ 46 Rôle N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVM [K] [H] [P] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9f8
20 février 2001
20 février 2001
Sylvain Z..., 2 ) Mlle Lucie Z..., 3 ) Mlle Pauline Y..., 4 ) Mlle Mélanie Z..., agissant en qualité d'héritiers de M.
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e923
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline REGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f56b4
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f573e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d81546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 24/00046 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le :02/10/2025 à : Me Carole
Source officielleServ. contentieux social
661976331b7735881a7bc532
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6585dc88638cf45b25cb5e63
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP N° de MINUTE : 23/02223 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole
Source officielleJLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Monsieur [C] demande dès son placement en retenue d’être examiné par un médecin. Il est entendu avant l’examen.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33963271232b2e443f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f99cdc6046d479ad75d
22 mai 2026
22 mai 2026
ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4fb033cf481c39a33d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VILOGIA C/ [L] [R] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
Source officielleJLD
677ee4e4b01eea4cf01a8502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/40 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWQ Nous, Madame PIROTTE Carole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207985_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B, représenté par Me Carroge, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24 août 2022
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041024
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Flauss, chargée des fonctions de aître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE MERCEDES, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 26