° RG 25/55917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMRK N° : 1 Assignation du : 30 Juillet et 14 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

KSM [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 avril 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président

RG 25/58364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJAB N° : 3 Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS - #G0418 DÉBATS A l’audience du 01 avril 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée

Portalis 352J-W-B7J-C6ZEK N° :1 Assignation du : 17 Janvier 2025 N° Init : [1] [1] Expédition certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 avril 2025 par Pauline

Paulin X... a relevé appel de cette décision le 10 juillet 2014.

PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 3 mars 1994, Monsieur et Madame X... ont souscrit une assurance intitulée "frais médicaux en complément de Sécurité Sociale", étendu à leur fille Pauline

BATLOGG de la SELARL PAULINE BATLOGG AVOCAT, avocats au barreau d’ANNECY - 26 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026 copie exécutoire et expédition

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

N° RG 24/53856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44Z2 N° : 2 Assignation du : 23 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

° RG 24/51356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CB N° : 1 Assignation du : 16 Février 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

° RG 23/50227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTGV N° : 3 Assignation du : 03 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 03 juillet 2025 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 29 Janvier 2025 par laquelle

du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 05 novembre 2025 et les motifs y énoncés, Vu les

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt qui n'est pas versé aux débats, a confirmé ledit jugement du juge de l'exécution.