Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mai 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

[Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Pauline

suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 APPELANTE : Madame [K] [U] née le 08 Août 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Pauline

Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

Le plan de bridage sera déclenché dès le 1er avril du coucher au lever du soleil et pourra être renforcé pour couvrir a minima 90% de l'activité des chauves-souris, de même que le système d'effarouchement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

    Action paulienne 17.     L’administration fiscale engagea une action paulienne (paragraphe   21 ci-dessous) à l’encontre de la requérante.

    Action paulienne 17.     L’administration fiscale engagea une action paulienne (paragraphe   20 ci-dessous) à l’encontre de la requérante.

GMT CONSEIL immatriculée au RCS de Pau sous le n° 451 496 640, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline ROY-LAHORE de la SELARL PYRENEES

DÉFENDEUR Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par et plaidant par Me Pauline

Au cours de l'audience publique tenue le 6 mai 2025 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Salvini

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 février 2020, 2 octobre et 27 novembre 2023, le CCAS de Fontainebleau représenté par Me Pauline de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

La présidente du tribunal a désigné Mme Pauline Hascoët, première conseillère, en application de l’article R. 222-17 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août 2021 et 18 novembre 2022, le centre hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, représentés par Me Paulian, concluent au rejet