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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ARRÊTS DE CHAMBRE EMIN ET AUTRESc/GRÈCE TOURKIKI ENOSI XANTHIS ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2305966-2464367
27 mars 2008
27 mars 2008
Nina Vajić (Croate), présidente , Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Cypriote), juges , Petros
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
12 juin 2020
Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2604995-2826266
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Portugal (n o 30844/05) Les requérants sont Francisco Gustavo de Avellar Cordeiro Zagallo, né en 1957 et résidant à Oeiras (Portugal), et Pedro Miguel de Avellar Cordeiro Zagallo né en 1949 et décédé en
Source officiellecr
613725efcd58014677421a74
13 juin 2001
13 juin 2001
saurait être sanctionné que par la nullité de la procédure fiscale et de la procédure pénale subséquente ainsi que le prévenu l'a d'ailleurs fait valoir en première instance, que Jacques X... n'a pas cru
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC007498901
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Petros Vasiliadis, deux ressortissants grecs, nés respectivement en 1964 et 1960 et résidant à Florina. Ils sont représentés devant la Cour par M e I. Kourtovik, avocate à Athènes. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0ba
13 mai 2022
13 mai 2022
DES AFFAIRES SOCIALES [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON
Source officielleChambre Civile
688d9c85a7cb93066e44391c
31 juillet 2025
31 juillet 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Directrice des services judiciaires de greffe lors des débats : Mme Béatrice MAXIMILIEN Greffier lors du prononcé : Mme Véronique SAIGE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdcde82c7cd51494464e332
24 octobre 2018
24 octobre 2018
, une mise en demeure du 10 juin 2015 pour un montant de 3 880 € en cotisations sociales, CSG-CRDS et majorations de retard au titre du 2ème trimestre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142d
8 avril 2014
8 avril 2014
Philippe BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdadc1ca1aac86ef4a75994
15 mai 2019
15 mai 2019
ARRÊT DU 15 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
Pedro B...- lot numéro 3-, le 9 juillet 1994, M. et Mme C...- lot numéro 5- le 19 septembre 1994 et les époux D... les 17 et 19 novembre 1994, se substituant alors en ce qui concerne leur lot respectif
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD007934016
10 juillet 2025
10 juillet 2025
political party at the material time, the applicant stood as a candidate in the early parliamentary elections of 26 October 2014 and was elected from the list of the political party “Bloc of Petro
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3248285-3628007
6 septembre 2010
6 septembre 2010
Ukraine (n° 620/05) Le requérant, Petro Baloga, est un ressortissant ukrainien né en 1963 et résidant à Fediyivka (région de Kirovograd, en Ukraine) et est un ancien policier.
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
15 avril 2024
Il existe, ainsi que cela ressort du constat de commissaires de justice dressé le 8 septembre 2023 par maître [T] [J], à la requête de la société PEDRA, deux ouvertures dans la partie ancienne du bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Ouvert matin 11 heures 30 à 14 heures 30, après midi 18 heures 30 à 6 heures ", et à l'intérieur une affiche au mur " Mc Kebab's-Tarif de nuit " de deux enseignes " Kebab's " et " Patisserie-Kebab's-Time Croq-Restauration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200873
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200872
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pédron, M. Reveneau, M. Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M.
Source officiellePage 7 sur 11