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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517538_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

E F, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2514536_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206641_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

G B, représentés par Me Peschanski, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212669_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208238_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A , représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203977_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Peschanski, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400878_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 1er avril 2024, Mme A C D, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2322441_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401662_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328213_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109698_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216374_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502161_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A D, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300438_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B C, représenté A Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, provisoirement, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Essonne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403333_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00954_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Peschanski , demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311863_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301575_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

J a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Peschanski, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Peschanski, représentant M. C, en présence de ce dernier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202538_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A D représentée par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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