quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHATEAU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne Philippine

Philippe Z..., demeurant à Juan Y... (Alpes-Maritimes), l'Eden Parc, Square Vilmorin, 2°) M.

Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil ci-devant et actuellement ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Z... épouse Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil et actuellement

partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y... et la société Covea Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 2008), qu'un incendie ayant détruit la toiture du château

la somme de 20 000 euros, - Débouté la SCI DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts

[D] et la SCEA Château Reillanne ont saisi cette cour.

DU CHATEAU MENTONE de 25.086,84 € TTC.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le département de l'Aude représenté par son président par Me Phelip, avocat, conclut au rejet de la demande et à la condamnation du Château Auzias

Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.

CHATEAU, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2010, en audience

, avocat de la compagnie Assurances groupe de Paris AXA, aux droits de la compagnie La Prévoyance, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Château Saint-Jacques, les conclusions de Mme Le Foyer

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., domicilié à Lempdes (Puy-de-Dôme), route de Pont du Château

Article 2 : La demande présentée par l'EARL Château Lezergue devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

GREFFIER : Monsieur Patrick LOM AUDIENCE : Le 17 mars 2008, en audience publique, tenue devant Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

RG N : 11/00503 AFFAIRE : Philippe Joël X..., Françoise Geneviève Y... épouse X... C/ S.A. CGI BAT-FFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.A.S.

CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Philippe DELMOTTE, magistrat chargé du contrôle

CONDAMNER le Syndicat de copropriétaires CHATEAU SAINT JACQUES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

B..., née A..., demeurant villa Jeanne-Marie, avenue du Château de la Pinède à Juan-Les-Pins (Alpes maritime), 2°) de Mme Claude X..., née A..., demeurant ...