Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un jugement n° 1804311 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Par un jugement n° 1804310 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

Par un courrier du 26 mars 2021, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) a rejeté cette demande.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Le Rossignol, représentant la société Etyo Real Estate.

Par lettre adressée au greffe de la Cour d'Appel de Pau le 25 mars 2024, M. et Mme [K] ont interjeté appel de la décision rendue faisant valoir que le premier juge n'a pas pris en compte les pièces qu'ils

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 21 mars et 23 avril 2025, la SNC Foncière Dauphinoise, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2024, 12 mars et 3 avril 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à

1999, ainsi que l'avis du sénat coutumier, conformément à l'article 143 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - la délibération en cause ne comporte aucune motivation ; - le bureau de l'assemblée

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 31 mars et 22 juin et 7 décembre 2022, 2 février 16 mars 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête

Les captures d'écran produites font cependant apparaître que l'intéressé a répondu à chacune des demandes de complément d'information que lui a adressée la préfecture, le 12 mai 2025, le 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février, 3 et 6 mars 2025, la société Sage Engineering, représentée par Me Rossignol-Infante, demande au juge des référés

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que ces déchets sont déposés contrairement aux prescriptions évoquées au I de l'article L. 541-3 du code de l'environnement de sorte que le maire de Lignières-Orgères

SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET) 26 rue du chemin vert 75011 PARIS représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Rossignol, avocat plaidant, substitué par Me Yaël Sitbon, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Dominique Gilles magistrat chargé d'instruire le dossier

: 16 / de la société Axa Assurances, dont le siège est 370, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, venant aux droits de la société UAP, et aux de laquelle vient la société Axa France IARD, 17 / de Mme Marie-Claire

Aux termes des dispositions de l’article L. 2511-27 de ce même code : « Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature