3] concluant et non représenté Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE (CAP LC) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

ODALYS RESIDENCES C/ [N] [L] [O] [F] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Chloé MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Me Sophie ROLLAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Lucien SIMON de la SELARL

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves SOULAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

M-ENERGY C/ [J] [I] [Z] [H] épouse [I] [L] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me François COUTELIER

[Y] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat

FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Annie MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Julie De VALKENAERE, avocat au barreau de NICE Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-Yves

n° 444 414 791, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège et actuellement [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Pierre-yves

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPW Ordonnance n° 2024/M187 Madame [K] [M] représentée par Me Jean-Louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [H] [C] représentée par Me Pierre-Yves

Me Olivier SIBEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société [38] société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 34] - [Localité 36] représentée par Me Pierre-yves

ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

CLINIQUE SAINT GEORGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE

2017 N°2017/1613 Rôle N° 17/07016 [J] [X] C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX