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164 résultats pour « Playoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00365_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme A, et de Me Playoust, représentant la commune de Mons-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sa Cic Nord Ouest prise en la personne de son directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 23] Représentée par Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille substitué par Me Playoust

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00642

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

prix inférieurs ; qu'elle doit toutefois, lorsque l'annonce publicitaire est faite, pratiquer elle-même le prix qu'elle indique ; que la démonstration faite par [...] par l'achat d'une console Sony Playstation

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592df34f06387a26ce7768

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

SCP BTSG es qualité de liquidateur judiciaire de la société COLNOT SECURITE PLUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivier PLAYOUST

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60320504eb68633cfadbbe73

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Olivier Playoust

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381b4e10947e482e8195

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

qualités audit siège département contentieux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ghislain Hanicotte, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Olivier Playoust

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Olivier Playoust

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00538_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La musique est diffusée à partir d'un ordinateur, en continu (sans aucun blanc entre chaque titre) et... laisse penser qu'une playlist a été établie.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Réponse de la cour : En premier lieu, à l'exception du sac de marque Chanel et de la playstation Sonny, la liste des objets déclarés volés est sensiblement identique sur le dépôt de plainte de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PLAYOUST Olivier substituant Me VANDENBUSSCHE Martine avocat au barreau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedca3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Considérant, en revanche, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que, si le contrat de distribution des chaînes Disney Channel, Playhouse Disney, Disney CineMagic, ESPN Classic et ESPN America, signé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Olivier Playoust

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

par Me Véronique VITSE-BOEUF, constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Olivier PLAYOUST

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle diffuse sur ces supports des messages publicitaires vidéo ou des playlists, choisis, scénarisés, réalisés et produits par ses soins après étude de la stratégie de communication souhaitée par l'annonceur

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a4c4033cf481c39a2295

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ticket de caisse laissant apparaitre le numéro de carte [Adresse 7] appartenant à Mme [T] [B] ainsi qu’une attestation de cette dernière indiquant qu’elle a prêté aux demandeurs une console de jeux PlayStation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166903

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

There was a recreation area for children provided with toys, a Playstation 2 game computer, books in various languages, a television set, a DVD player and DVDs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b39066fd7c90fc255d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

remis à personne habilitée SA Cic Nord Ouest [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Jean-Christophe Playoust

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Olivier PLAYOUST

Source officielle