12.601 contre le jugement rendu le 8 février 2023 par le tribunal judiciaire de Draguignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hydro extrusion Puget

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puget-Ville la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Y... chirurgien-dentiste à Puget-Théniers, le renouvellement de la dérogation de l'article 63 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes pour exercer à titre secondaire à Valberg, d'autre part, accordé

2] [Localité 2] et par Me Martin DONATO [Adresse 3] [Localité 3] SASU ETHYX PHARMACEUTICALS [Adresse 4] [Localité 4] comparant par [W] [M] ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Tristan [H] [X] PUGET

DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence des consorts B, de la commune de Puget sur Durance et de la société Orange.

Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron de Puget

actions simplifiée François Lanteaume Investissement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Puget-Ville

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Puget-sur-Argens une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gilles X..., demeurant Les Bastides du Puget, Puget-sur-Argens (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler la décision en date du 5 décembre 2025 par laquelle le maire de Puget-sur-Argens

avec son expérience, ses qualités, ses compétences professionnelles et son grade ; - l'intérêt du service commandait qu'il soit réintégré, à la place de son affectation à l'ilotage de la cité des Pugets

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 mai 2025, par laquelle le maire de la commune de Puget-sur-Argens

N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

juge des référés de : - suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Monsieur le Maire de la commune de Puget

CREANCE PORTERA INTERETS A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS SONT ACCORDES A TITRE COMPENSATOIRE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PUGET

Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Joseph Y..., demeurant à Puget

A B demande au chef d'établissement du collège Pierre Puget à Toulon de réexaminer sa demande de bourse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Puget-Theniers, qui n'a pas produit d'observations.