Sur les désordres n° 5, n° 6, n° 6bis et n° 6ter : dalle béton du parking souterrain Moyens des parties Le syndicat soutient que la dalle est entachée de vices et non-conformités en l'absence de

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

la société AG Plast trouvent leur origine dans un défaut du moule ou dans des inexécutions fautives de celle-ci est sans pertinence et qu'elles l'ont empêché de fournir à ses clients suffisamment de dalles

Une fuite subsiste sur la canalisation enterrée sous la dalle béton occasionnant une surconsommation d'eau.

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d'ouvrage, ou chaque élément d'ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix

Le 28 septembre 2018, la société BMC, a loué auprès de la société Peri, 600m² d'outil de coffrage de dalles pour un prix de 44 369,80 euros, pour une durée de 9 mois.

(tôles tombant sur le fonds de Mme Z...) et du système d'écoulement des eaux pluviales (absence de dalle sur toute la longueur de la toiture et évacuation approximative de l'eau dans un tonneau), puisque

Le 22 août 2022, la société Sols Industriels 21 a rencontré des difficultés lors de la mise en oeuvre de la résine de finition sur la dalle béton.

l'objet d'ailleurs d'aucune contestation, la fissuration des poutrelles est un désordre majeur qui affecte la structure de l'ouvrage dont la solidité ne peut pas être garantie ; que la flexion de la dalle

du constat d'huissier de justice et des mentions portées sur la facture émise par la sas [M] elle-même que seules les deux dalles en béton ont été réalisées, et qu'il est uniquement réclamé à ce titre

premiers juges s'agissant de la tenue des géosynthétiques il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers, des caillebottis, des dalles

Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne la quantité de béton mis en œuvre : 33.

construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux photovoltaïques permettant de générer une grande quantité

d'étude géotechnique pour étudier la nature et la qualité du sol d'assise (du fait de la présence d'argile), avec une solution de fondations spéciales de type pieux ou micro pieux avec construction d'une dalle

Les lacunes seront à combler et les dalles endommagées à remplacer ». S'agissant des réserves et les circulations, M.

    Jeudi 30 juillet 2009   Dattel c.

LE PATIO DES ORANGERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin RÉMENT de la SARL DR AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 29 Décembre 2025

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces