né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une

le versement à Me Rahmani de la somme de 1 000 euros.

Le 3 octobre 2007, le juge d’instruction du tribunal de Râșcani (Chișinău) annula l’ordonnance et renvoya l’affaire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat de la requérante, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Ramadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2024 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer

G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

Ramdane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Dans le cadre de ce procès, les intérêts de l’État avaient été représentés par la section financière de Râşcani.

M... où l'expert a constaté l'absence totale d'isolant) ; - dans la chambre du fond, de nombreux trous dans le rampant résultent des travaux de reprise prévus au protocole d'accord ; - dans le grenier,