ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Firas RABHI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe RAFFAELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Raffaelli, avocate exerçant à Catanzaro.

CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

K] C/ Association SAINTE MARIE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 6 mars 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 48864/22 Roberto RAVELLI

Bernard X..., demeurant Côte de Ranteil, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Derichebourg Holding

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil, représentée par Me Radaelli et Me Gras, demande au tribunal :

Joël X..., exploitant le restaurant "Le Ratelier", dont le siège est ...

Localité 17] sous le numéro 562 100 214, dont le siège social est situé [Adresse 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité représentée par Maître Caroline RANIERI

Randall Ltd 49%. Sometime in 1971 the applicant became the exclusive owner of W.L. Randall Ltd. Hosiery Mills Ltd used to manufacture goods in a factory in Famagusta.

Morel ; - les observations de Me Randi représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rangel Stanchev, n’a pas de lien de parenté avec les trois autres requérants.

justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 21 October 2024   SECOND SECTION Application no. 12432/22 Dražen RADELIĆ

Par courrier envoyé le 25 mars 2024, Maître Ahmed Randi, conseil de M. [V] [G], a interjeté appel de cette décision.

In the case of Freitas Rangel v.

E..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Randol, M. H... K..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. C...

Dame, Le Bourget, Randens à Aiguebelle (Savoie), défenderesse au pourvoi T 91-41.757, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

C, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

d'autres marchés et par conséquent des moyens en équipements et matériels qui n'étaient pas propres à ce marché ; que la société Charal ne fournissait que le lieu ainsi que les tables de découpe et râteliers