vie commune ; qu'en outre, cette action à caractère subsidiaire ne lui est ouverte qu'à défaut de toute autre action ; Considérant que Madame Y... sollicite le paiement de 748 h de ménage et de repassage

ET COMME DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'ANNEE 1973 DES FRAIS DE "REPASSAGE DES BETTERAVES", D'UN MONTANT DE 30.000 F DONT L'ADMINISTRATION AURAIT ADMIS A TORT QU'ILS ONT ETE PRELEVES SUR LE PRODUIT DE LA

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 30 octobre 1984), que Mme X..., au service de la Blanchisserie moderne maison Plagnat depuis vingt-sept ans en qualité de repasseuse

GWENMAELYA [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Services à la personne à domicile relatif aux entreprises agréés en application de l'article L129-1 du code du travail Ménage, repassage

entreprises, prestations non réglementées d'assistance, d'accompagnement, d'intermédiaire à destination des entrepreneurs et entreprises, prestations d'apporteur d'affaires, prestations de coaching, ménage, repassage

1°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé l'acquisition, respectivement, d'un fer à repasser

Y... a repassé avec son stylo sur sa signature.

intersection, l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de 12 mois, pour l'homicide involontaire, a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser

C A, représenté par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de lui rétablir le bénéfice

B... qu’il devait repasser l’examen pratique de la conduite. Par la présente requête, M.

condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux a un emprisonnement délictuel de 24 mois assorti d’un sursis durant 18 mois, outre l’annulation de son permis de conduire avec l’interdiction de le repasser

B A demande au tribunal de l'autoriser à repasser l'une des épreuves du second groupe du baccalauréat général de la session 2023.

A... s’adresse au tribunal pour qu’il lui accorde la possibilité de ne repasser que le code de la route à la suite de l’annulation de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.

obras, realizadas por organismos de radiodifusión por sus propios medios y para sus propias emisiones — Grabación realizada con los medios de un tercero — Obligación del organismo de radiodifusión de reparar

U4 " relation client et négociation-vente " lors de la session 2024 du brevet de technicien supérieur spécialité négociation et digitalisation de la relation client, ou à défaut la possibilité de repasser

le 20 août 2018 pour restituer son permis de conduire, mais ne s’est pas vu remettre le courrier référencé REF 44 qui constitue la preuve de la restitution de son permis de conduire ; - souhaitant repasser

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAZALON ET COMPAGNIE A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS A DEMOISELLE X..., REPASSEUSE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 30 juillet 1993 par la société Simone en qualité de repasseuse

.° 1, alínea c) — Aplicabilidade ratione temporis — Prestações sujeitas a IVA — Prestações de serviços a título oneroso — Critérios — Relação intragrupo — Prestações que consistem em reparar ou substituir

qui relève ce qui suit : - dans la lingerie : les corbeilles à linge sont en mauvais état et cassées, le local n'est pas en ordre, le sol aux abords des machines n'est pas propre et la machine à repasser