Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 Madame [L] [Y] [Y] veuve [Z] [G] Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 C/ S.D.C

Violation de l'art. 6-1 au regard du droit d'accès à un tribunal;Violation de l'art. 6-1 au regard de la durée de la procédure;Violation de P1-1

Violation de l'art. 6-1 au regard du droit d'accès à un tribunal;Violation de l'art. 6-1 au regard de la durée de la procédure;Violation de P1-1

Article 2 : Le jugement des conclusions présentées devant le tribunal administratif de Versailles par l'association RENARD est renvoyé à ce tribunal.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme RENARD, 2°/ La société à responsabilité limitée COMPTOIR AUTOMOBILE LYON-SUD,

Elle détaille le programme d'études au regard des questions traitées.

LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

peine conventionnellement fixé ; qu'en réduisant à un euro le montant de la clause stipulée dans les contrats de mise à disposition de matériels pour le cas où ces derniers seraient restitués avec retard

département au titre de l'année 1994 et 2/ l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 novembre 1993 fixant les modalités de destruction à tir de ces animaux, en tant qu'ils concernent le renard

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'URSSAF a refusé d'accorder à la commune de La Ciotat la remise des majorations et pénalités de retard dues pour

adoptée par le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Juine et Renarde ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Entre Juine et Renarde de prendre une nouvelle décision dans le

Considérant ce qui suit : Me Olivier Renard demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n° 24NT00832 du 28 février 2025, en mettant à la charge de l’État le versement à Me Renard de

besoin est, d'avoir condamné la société J'Océane à payer à la SNC Etablissements Reynaud la somme provisionnelle de 1 ?

débiteurs, ainsi qu'à payer des dommages-intérêts; Attendu que, pour rejeter les demandes reconventionnelles, l'arrêt retient seulement comme fondement de la responsabilité du comptable public ses retards

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société SCI du Ru aux renards, l'avis de M.

(Alpes-Maritimes), Les Moulins de Veyans ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°)- Madame Colette, Léontine, May REYNAUD

Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...

que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que le maître de l'ouvrage soutenait qu'il n'avait signé un marché sous condition potestative qu'à titre conservatoire, en raison du retard

Le crédit-bailleur et la bénéficiaire, se prévalant de pénalités pour retard au regard de la date de livraison, et de l'indemnisation du préjudice résultant de ce retard, ont déclaré leur créance à hauteur

Par un arrêt n° 23PA00809 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association RENARD contre ce jugement.