que le retard était dû au cumul de "problèmes de santé et de secrétariat", la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité entre la faute qu'elle imputait à M.

Il soutient que, par un arrêté du 28 mars 2025 il a décidé l'abandon de la procédure d'étude de l'alimentation des renards dans le Gers. Vu les autres pièces du dossier.

par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Henri Reynaud

que l'URSSMO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les organismes de sécurité sociale ne peuvent être condamnés au paiement d'une astreinte qu'en cas de retard

Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 Madame [L] [Y] [Y] veuve [Z] [G] Représentant : Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1685 C/ S.D.C

Article 2 : Le jugement des conclusions présentées devant le tribunal administratif de Versailles par l'association RENARD est renvoyé à ce tribunal.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme RENARD, 2°/ La société à responsabilité limitée COMPTOIR AUTOMOBILE LYON-SUD,

Elle détaille le programme d'études au regard des questions traitées.

X... s'était de nouveau présenté à son travail avec un important retard encore non justifié, manque de base légale au regard des dispositions des articles susvisés du Code du travail l'arrêt attaqué

Elle conteste tout retard et soutient que le maître de l'ouvrage ne se fonde sur aucun document et ne donne pas le détail de son calcul.

LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

département au titre de l'année 1994 et 2/ l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 22 novembre 1993 fixant les modalités de destruction à tir de ces animaux, en tant qu'ils concernent le renard

Garcia, entrepreneur, aux droits duquel vient la société Getra, des travaux de rénovation d'un hôtel, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte ; que les ouvrages ayant été livrés avec retard, M.

besoin est, d'avoir condamné la société J'Océane à payer à la SNC Etablissements Reynaud la somme provisionnelle de 1 ?

adoptée par le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Juine et Renarde ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Entre Juine et Renarde de prendre une nouvelle décision dans le

Considérant ce qui suit : Me Olivier Renard demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n° 24NT00832 du 28 février 2025, en mettant à la charge de l’État le versement à Me Renard de

du 4e trimestre de l'année 1996 ; que l'URSSAF n'ayant accordé qu'une remise partielle des pénalités et majorations de retard, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lons le Saunier, 8 janvier

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société SCI du Ru aux renards, l'avis de M.