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A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le

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8ème chambre

DTA_2310542_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604968_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208756_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Bouchardon, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez Rodriguez, avocat de Mme A.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503293_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500462_20250307

Administratif

7 mars 2025

C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2500585_20250314

Administratif

14 mars 2025

E B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire

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Prt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA

DTA_2301037_20230505

Administratif

5 mai 2023

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2302780_20231220

Administratif

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00019_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, conclut au rejet de la requête du préfet et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500185_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2600948_20260330

Administratif

30 mars 2026

D..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet des

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301240_20230621

Administratif

21 juin 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500919_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel la préfète des

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00198_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer

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Reconduite à la frontière

DTA_2500041_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303166_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01240_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503335_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2601149_20260403

Administratif

3 avril 2026

C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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