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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc88067ba2782d387e8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
né le [...] à LORIENT (56100) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002263503
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Le requérant fut arrêté et incarcéré au pénitencier de Rebibbia, à Rome. B. Les conditions de détention du requérant 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC006909114
7 avril 2015
7 avril 2015
Lorenz, a lawyer practising in Vienna. 2. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004519_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Les consorts B, propriétaires des cadastrées n°852-C-26 et n°852-C-180 situées chemin du Roy d'Espagne à Marseille, en demandent l'annulation.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a5
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame [Z] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Julia LE NALIO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC005385211
18 juin 2013
18 juin 2013
Lorenz, a lawyer practising in Vienna. 2. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635152a2ead9ed860b6f57
16 mars 2011
16 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200379
17 février 2011
17 février 2011
mars 2009), que Mme X..., ayant exercé une activité salariée de 1974 au 30 juin 2001, a sollicité le 11 mars 2003 le bénéfice d'une pension d'invalidité ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea23
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
xa0; 44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna Maria Rosignano Solvay 26/11/2018 44654/04 03/07/2000 Miraldo FILOSA 12/07/1951 Zuccardi Merli Liliana Rome
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
société AQUILA CHARTER est spécialiste de la location de yachts de luxe et propose des services 'clés en main' d'organisation d'événements à bord et de conseils d'intinéraires pour des vacanciers qui louent
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5013
28 avril 2022
28 avril 2022
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 28 AVRIL 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
26/11/2018 21/01/2019 8297/12 07/10/2011 Rosario MANTI 29/09/1961 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019 8501/12 23/01/2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-632847-638301
17 octobre 2002
17 octobre 2002
On 14 November 1996 the applicant was committed to stand trial before the Assize Court of the Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c46
28 novembre 2005
28 novembre 2005
le cas où ils auraient à faire face à un recours de tiers qui serait en relation avec l'effondrement survenu au mois de décembre 2002 dans l'immeuble leur appartenant situé 27 rue Serenne à ORLÉANS (LOIRET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC005060999
10 mars 2005
10 mars 2005
Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412
5 mai 2015
5 mai 2015
le commettant ou ses successeurs en droit sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne ; que dès lors en application des articles 3 et en tout état de cause 4-2 de la convention de Rome
Source officiellePage 7 sur 9