A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Par suite, son avocat, Me De Sèze, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me de Sèze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L

B..., représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de réfugié ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Sèze pour M.

B..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me de Sèze, représentant M. A....

C..., représenté par Me de Sèze, informe le tribunal qu’il se désiste de l’ensemble de ses conclusions, hormis celles relatives aux frais de l’instance.

relative à la prise de contrôle exclusif d’activités de distribution automobile par la société NDK auprès des sociétés Sète Exploitation Automobiles, L’Occitane Automobiles et Diffusion Automobile Clermontaise

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

B C, représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français

Article 4 : L’Etat versera à Me de Sèze une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Sèze renonce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sèze, avocat de M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 août 1996) , que la société Delom a effectué sur le navire "Cap Afrique", au départ du port de Sète

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, au bénéfice de Me de Sèze, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

B..., représenté par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement