Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

A pour le recouvrement des sommes de 10 876,25 euros et 70 846,27 euros correspondant au montant de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 8 rue de la Saraillerie et a, d'autre part, déchargé

Jacky X..., demeurant Ile de Thau, "Le Sardinal", Bt 16, Esc., 24 Appt. 196, 34200 Sète, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., expert maritime, domicilié et demeurant Les Roches d'Or, boulevard des Alisiers, Marseille (Bouches-du-Rhône), actuellement villa n° 3, lotissement Sandial

Georges C..., 2°) de Mme Arlette G..., épouse C..., demeurant tous deux à La Sarcière, commune de Saint-Maurice La Clouère, Gençay (Vienne), 3°) de Mme Marie-Louise B..., veuve X..., demeurant

B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son

régulieres les significations d'arrêts effectuées les 24 octobre 2001 et 16 octobre 2002, l'arrêt retient que les décisions ont été signifiées à l'adresse figurant dans les deux arrêts soit ... à Sarcelles

au caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de leur engagement de Messieurs X X et X X, commissaires de la 17e biennale internationale de gravure de Sarcelles

Manuel Martins Cascalheira, est un ressortissant portugais né en 1930 et résidant à Sardoal. Il a été représenté devant la Cour par M e   J.J.F. Alves, avocat à Matosinhos.

Baudin 87039 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CLERC, Avocat au barreau de LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY dont le siège social est 2 rue du Général Sarrail

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial

et d'un local, de deux bâtiments en vue de la réalisation de 32 logements collectifs et 48 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section BX n° 276 et 277, situées 67 avenue du Général Sarrail

qu'en énonçant, pour caractériser l'imprudence commise par Jean X... en décidant l'ouverture de la station, qu'aucune piste n'était balisée, tout en constatant que les secteurs de Techous-Lys et Sarnailles

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

B A, représenté par Me Sartiaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2020 et 17 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Sartiaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A B D, ressortissant algérien né le 3 août 1998, inscrit en Master Electronique, énergie électrique, automatique à l'ENS de Paris-Sarclay au titre de l'année universitaire 2024-2025, a déposé une demande

Henriette, demeurant La Ferronie, à Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises (Dordogne), 21°) de Monsieur O... Jean-Pierre, demeurant à Agonac (Dordogne), 22°) de Madame O... Renée, demeurant ...