Hoeseni et elle avaient été accostés par un jeune homme dont elle avait remarqué qu’il l’observait, elle, lorgnant par ailleurs le scooter. Le jeune homme avait dit à M.

NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseiller, chargés du rapport.

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [X] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LD [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Ce dernier a déposé son rapport le 16 décembre 2012 et a conclu que le scooter de M.

La SCP [K] [W] et Jean Jacques Mora, notaires associés à [Localité 7] a été chargée de la succession par [X] [N].

A B, représentés par Me Jean-Meire du cabinet d'avocats Olex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération

Rôle N° RG 22/04847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFFA [R] [N] C/ CAF DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Jean-Charles

Rôle N° 17/00496 [J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles

B..., ensemble la décision du 23 mai 2024 rejetant le recours gracieux formé contre décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chédigny la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions

SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul AIACHE-TIRAT S.A.S.

, conseillère, chargée du rapport.

RG 24/01536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4T PARTIES : DEMANDERESSE La Société ERILIA Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Charles

Représentés par Me Frédéric JEAN-MARIE, avocat au barreau de GUADELOUPE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE-A-PITRE

avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL NKMP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HOLDING NAÏO 2 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

magistrat instructeur y précisait " à la suite des faits nouveaux portés à notre connaissance à l'occasion de la transmission de procédure qui nous est faite par les officiers de police judiciaire chargés