Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters (Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 6 avril 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut, à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 6 avril 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut, à titre principal

Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [O] [H] épouse [C] Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Montreuil, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022, 29 avril 2022 et 18 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06153 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3UA NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'INSA Rouen Normandie, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'INSA Rouen Normandie, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 23 juin 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 10 mai 2024, la Métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au