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56 855 résultats pour « Saidji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

670966ae06866c0645d1a9d6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [Localité 4] BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARTIES : DEMANDERESSE SC LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J076 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2014457_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire enregistrée sous le n° 2014457 le 20 décembre 2020, et le 7 décembre 2021, Mme B représentée par SCP Saidji et Moreau, demande au tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100710

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

, ayant surenchéri par l'intermédiaire de M. et Mme P..., dont l'adjudication avait été fautivement annulée par le commissaire-priseur, le préjudice subi par le débiteur saisi correspondait à la perte

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427752

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement d'objets saisis

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403904_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Yanis et Sofiane Saidij, et tous occupants de leur chef, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 avril 2024, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f2b0c7dd80c1cf3c4b8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Saidou, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f740c7dd80c1cf3c4df

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Saidou Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415843_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301674_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par SCP Saidji Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé à la SCCV Le Plessis-Trévise, un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212484_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Bibliothèque nationale de France a refusé de lui communiquer la feuille

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01798_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329551_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2023, la société Sasu Ly Saidou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3da3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404285_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412db8

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

du protocole préélectoral en vue des élections des représentants du personnel ; que le protocole n'ayant pas été signé de façon unanime, l'Union interdépartementale FO de la Drôme et de l' Ardèche a saisi

Source officielle
CC

civ2

60794d149ba5988459c47fd2

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

. ; qu'après la vente forcée des biens saisis, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAIDJI TRANSPORTS

SIREN 498001486TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules N'exedant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

14/10/2014

Voir →

Procédures collectives

SAIDJI TRANSPORTS

SIREN 498001486TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules N'exedant pas

25/03/2014

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Modifications et radiations RCS B

SAIDJI & MOREAU

SIREN 480291301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

25/06/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAIDJI & MOREAU

SIREN 480291301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

25/06/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAIDJI & MOREAU

SIREN 480291301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination

04/06/2009

Voir →