Elle indique que les factures émises le 12 décembre 2008 à hauteur de 367 703,00 euros n'ont été justifiées ni par un bon de commande, ni par une réception des travaux.

aux détenteurs d'une carte nominative délivrée par le Sictom Loir et Sarthe, et qu'il appartient aux usagers de demander au Sictom Loir et Sarthe la délivrance de cette carte ; qu'il en résulte qu'un usager

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à un trop-perçu mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Sarthe

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 4 allée des violettes à Sablé sur Sarthe (72300).

la berge de la Sarthe au droit des parcelles de leurs parcelles et de sauvegarder leur propriété ; 2°) de condamner le département de la Sarthe, à défaut de s'être engagé à réaliser les dits travaux

LES FRAIS D'EXPERTISE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE NI LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, NI M.

Daniel D..., 28) Mme Josiane X..., épouse D..., demeurant tous deux "Le Vau" à Saint-Germain d'Arcé (Sarthe), En présence de : 18) M.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la population de cervidés dans le département de la Sarthe et, plus particulièrement, dans le secteur cynégétique de Loudon, dont fait partie le bois du

née le 23 janvier 1960 à PAREDES (PORTUGAL) ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON

d'un hébergement dans le département de la Sarthe ; - la mesure ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse dès lors que M.

C A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Maryse Bastié au Mans (Sarthe).

né le 02 Mai 1954 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) demeurant ..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Fatiha Y...épouse X...

en attente d'un hébergement dans le département de la Sarthe ; - elle ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse que dès lors que M.

d'un hébergement dans le département de la Sarthe ; - elle ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse dès lors que M.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe, M. C et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'était ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le préfet de la Sarthe et Mme B n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.