C, représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822449/2-3 du 14 novembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 ; 3°

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme globale de 57 058 euros en réparation des préjudices qu

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2023 et le 9 juillet 2024 sous le numéro 2300289, Mme C A, représentée par Me Sautereau, doit être regardée, dans

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son refus de lui communiquer des documents administratifs

par Me Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIMES Monsieur [G] [T] Décédé le [Date décès 5] 2022 Représenté par Me Clarence SAUTERON

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : S.N.C. [5] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent SAUTEREL

[M] [C]) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [4] [Localité 3] * * * Attendu

SAINT-EMILION GIRONDE ; 4 LE GROUPEMENT DE GRANDS CRUS CLASSES DE SAINT-EMILION DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHATEAU DE L'ANGELUS A SAINT-EMILION GIRONDE ; 5 LE SYNDICAT DES GRANDS CRUS CLASSES SAUTERNES

2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUJN DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

DB2H-W-B67-TPJX 822015001673AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Isabelle SAUTEREL

[N] [R] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service contentieux

[Adresse 1]., représentant : Me Clarence SAUTERON de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1311 Intimé : Monsieur [Z] [Y], représentant : Me Fabien DESMAZURE

Marc, demeurant Mas Sautebraut à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.

Y... à figurer sur la liste électorale de Sauternes, n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; Qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux prescriptions du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE

Y... contre le jugement du tribunal d'instance, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Sauternes, n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; Qu'ainsi, il n'a

Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

D B, situé Quartier Saint Jean, lieudit la Sauteirane, aux Arcs-sur-Argens (83460) dans un délai de sept jours à compter de sa notification ; - D'enjoindre au Préfet du Var de l'autoriser à demeurer

souhaite céder certaines de ces parcelles pour un prix de 60 000 euros, propose de substituer à cette hypothèque un gage sur stocks sans dépossession portant sur 10,55 tonneaux de vin appellation Sauternes

au barreau de PARIS, toque : D1283, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD