La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Sauvageot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°à 7° de cet article.

Sauvageot, premier conseiller, en qualité de juge des référés. 1.

Sauvageot, premier conseiller, en qualité de juge des référés. 1.

Le rapport de Mme Sauvageot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. Vagneux.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sauvageot, présidente, Mme Degorce, première conseillère, M.

B... représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat,

A..., représenté par Me Sauvadet demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Sauvageot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Sauvageot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

cassation d'une ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de : 1 / la commune de Samadet

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.