Torres-Garcia et Fédide

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en l'espèce, M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en omettant d'écarter d'office les conclusions de Mme Y..., appelante, du 18 février 2000, lesquelles étaient irrecevables comme ayant été notifiées

exclusive à Metz de produits capillaires, a assigné les franchisés après avoir résilié le contrat ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à leurs torts

X... et de Mme Y..., mariés en 1986 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse ; Sur le premier moyen pris, en ses trois branches, ci-après annexé :

fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

libération de la dette du débiteur garanti ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que la traite litigieuse avait été émise pour le paiement d'une facture s'appliquant à la livraison de 1 956 tonnes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que selon l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, les descendants ne peuvent jamais être entendus

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 1997) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucune des attestations et témoignages dont

-X... aux torts de la femme alors que, selon le moyen, celle-ci avait fait valoir que les scènes injurieuses qui s'étaient produites en 1990 s'expliquaient notamment par l'état de tension existant dans

X... prétend vainement que l'huissier de justice n'a pas effectué toutes les recherches nécessaires alors que l'appelant n'établit pas que son inscription à la sécurité sociale, la scolarisation des enfants

Le X... aux torts de la société et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation du contrat de travail

compétent ; que, pour décider que le tribunal s'était déclaré à tort compétent, la cour d'appel a estimé que « la demande du vendeur en remboursement des frais pour se défendre n'est pas un différend

aux torts partagés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait prononcer le divorce aux torts partagés des époux, infirmant en cela le jugement, sans prendre en considération l'état de santé

garantie des vices cachés ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° C 16-22.146 : Attendu que le constructeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente à ses torts

assurer le règlement de la partie du prix payé comptant, a acquitté certaines échéances du prêt ; que les trimestrialités de la rente n'étant pas réglées, elle a sollicité la résolution de la vente, aux torts