ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] [N] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur

G F, représenté par la SELARL Actah et Associés, agissant par Me Dartier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK

ORYGAMY Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 147382 INTIME [F] [I] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS

CDC HABITAT SOCIAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL L.R.B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL D... D...et M.

naissance 3] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sérène MEDRANO, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc MESSAGER de la SELARL

S'agissant des fautes de gestions mises en avant par la Selarlu [B], M.

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Césaire, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la transition

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Paca Immo, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal de : 1°) d'annuler la décision du ministre de

B A, représenté par la SELARL Actah et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de Campestre-et-Luc a délivré un permis de construire un équipement

Manosque sous le numéro 810 026 096 prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [B] [V], domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

SCI [Localité 7] AEROPOSTALE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE DE LA RESIDENCE DES COTEAUX DE [Localité

ACTA C/ [R] [F] [X] [A] [I] épouse [F] [V] [W] épouse [T] [E] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie

commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANT Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL

2022 - Juge commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANTE Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL

prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SELARL

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [C] [E], administrateur judiciaire

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] SELARL ACTIS, en la personne de Maître [Q], en sa qualité