CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAR ORDONNANCE N°24-59 APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN

MOTIFS Sur le soutien apporté par la banque à la société Les Serres du Pont Considérant que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon conclut au rejet de la requête.

PERRIN X... Y.../ Jérôme Z... Y.../ une décision rendue le 03 Juillet 2001 par le Conseil de Prud'hommes REIMS section industrie.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

; qu'en effet, celui-ci était averti du sort réservé à Serge Y..., a été présent lors des coups mortels, qu'il a favorisés par sa seule proximité, en jouant le rôle de "faire-valoir narcissique" bien

par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BN 0061, au 2, avenue des Serres

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A C et la société Ecobiomouton, représentées par Me D'Audigier, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune du Grand-Serre

britanniques, ont été cités devant le tribunal correctionnel de Montpellier du chef de dégradation ou détérioration aggravée du bien d'autrui ; que le tribunal a retenu leur culpabilité, prononcé des peines

Serge X... à un emprisonnement délictuel de quatre mois et dit n'y avoir lieu à un aménagement de peine ab initio ; "aux motifs propres que M.

Ensuite, au niveau du mur rideau, des raccordements à la jonction avec la verrière toiture entre le serreur vertical de la verrière et le serreur vertical du mur rideau n'ont pas été réalisés dans les

. ; 2°)- La société à responsabilité limitée SERRES RAYMOND, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Paris

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Codetra investissements, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Seres

commune de Barret-sur-Méouge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 10 Impasse du Serre

L'instance de référé est en conséquence périmée. PAR CES MOTIFS Constatons la péremption de l'instance, Condamnons Mme [D] [R] aux dépens.

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) France Palmiers, représentée par la société d’avocats Aizac, Serra

Article 2 : La requête de la SEPE de la Brie des Etangs est rejetée.