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322 résultats pour « Shabnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

eu les effets d'une démission et D'AVOIR débouté Mme V... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Mme V... reproche à son employeur de lui imposer de travailler le samedi qui est pour elle jour de shabbat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305530_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

mois de janvier à février et, de la cotisation foncière des entreprises due au titre des années 2017 et 2019 à 2022 mises à la charge de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) « Shauna

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10500

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Quant à la société SHANAT, elle est liquidée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420718_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il soutient qu'il n'est pas en sécurité en Somalie en raison de son évasion de sa prison tenue par les milices al-Shabaab. 11. Toutefois, les déclarations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316038_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il raconte que la milice terroriste Al Shabaab s'approprie les champs et le bétail de son village et que, à compter de 2021, elle réquisitionnait des soldats.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD003409811

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Individuals (perceived as) contravening Islamic Sharia and decrees imposed by Al-Shabaab, including converts from Islam, other “apostates” and moderate Islamic scholars who have criticized Al-Shabaab extremism

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:22000965

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

derniers rapports du Secrétaire général des Nations unies des 8 février et 13 mai 2022, ainsi qu’au rapport de l’EASO (devenu AUEA) de septembre 2021, pour constater que le conflit entre le groupe armé Al-Shabaab

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD000831907

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Soon after, al-Shabaab took control of Baidoa, formerly a key stronghold of the Transitional Federal Government.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

sa situation personnelle de nature à lui ouvrir le bénéfice de la protection subsidiaire, alors qu'il était exposé à des représailles tant de la part des forces gouvernementales que des milices Al-Shabaab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216443_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Shabnam E et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529104_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., nationalité somalienne et appartenant au clan Garre, soutient que dès 2021 son oncle le sollicite pour qu’il rejoigne la milice Al-Shabaab. Il refuse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601629_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., de nationalité somalienne et d’appartenance ethnique Ajuuran, fait valoir qu’appartenant à une ethnie minoritaire, il est visé par les milices Al Shabaab.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son isolement familial et de sa profession de commerçant ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que ses craintes relatives au conflit l'ayant opposé à la milice Al Shabaab

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740141e

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Sharam Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Maryam Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215368_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00282

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

du code du travail, en tant qu'elles imposent la fermeture des commerces de détail alimentaire casher le dimanche à partir de treize heures alors que ces commerces sont déjà fermés dans le cadre du Shabbat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC007051711

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

He claimed that in the Lower Shabelle region, fighting was going on between al-Shabaab and the Somali authorities supported by the African Union.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC004951617

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

In the years preceding the present application, only five to six pupils from Avdyl Avdya school had continued their studies to Shaban Sollaku school.

Source officielle

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