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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646
27 novembre 2019
eu les effets d'une démission et D'AVOIR débouté Mme V... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Mme V... reproche à son employeur de lui imposer de travailler le samedi qui est pour elle jour de shabbat
1ère chambre
DTA_2305530_20260326
26 mars 2026
mois de janvier à février et, de la cotisation foncière des entreprises due au titre des années 2017 et 2019 à 2022 mises à la charge de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) « Shauna
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10500
17 octobre 2018
Quant à la société SHANAT, elle est liquidée.
8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
Il soutient qu'il n'est pas en sécurité en Somalie en raison de son évasion de sa prison tenue par les milices al-Shabaab. 11. Toutefois, les déclarations de M.
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
Il raconte que la milice terroriste Al Shabaab s'approprie les champs et le bétail de son village et que, à compter de 2021, elle réquisitionnait des soldats.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD003409811
24 juillet 2014
Individuals (perceived as) contravening Islamic Sharia and decrees imposed by Al-Shabaab, including converts from Islam, other “apostates” and moderate Islamic scholars who have criticized Al-Shabaab extremism
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22000965
26 juillet 2022
derniers rapports du Secrétaire général des Nations unies des 8 février et 13 mai 2022, ainsi qu’au rapport de l’EASO (devenu AUEA) de septembre 2021, pour constater que le conflit entre le groupe armé Al-Shabaab
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed988fda9e15c513200c1a
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD000831907
28 juin 2011
Soon after, al-Shabaab took control of Baidoa, formerly a key stronghold of the Transitional Federal Government.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923
23 septembre 2022
sa situation personnelle de nature à lui ouvrir le bénéfice de la protection subsidiaire, alors qu'il était exposé à des représailles tant de la part des forces gouvernementales que des milices Al-Shabaab
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs, demandent au juge
7ème Chambre
DTA_2117823_20221121
21 novembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Shabnam E et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2529104_20251010
10 octobre 2025
A..., nationalité somalienne et appartenant au clan Garre, soutient que dès 2021 son oncle le sollicite pour qu’il rejoigne la milice Al-Shabaab. Il refuse.
DTA_2601629_20260123
23 janvier 2026
B..., de nationalité somalienne et d’appartenance ethnique Ajuuran, fait valoir qu’appartenant à une ethnie minoritaire, il est visé par les milices Al Shabaab.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229
29 décembre 2022
son isolement familial et de sa profession de commerçant ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que ses craintes relatives au conflit l'ayant opposé à la milice Al Shabaab
613722c5cd5801467740141e
22 octobre 1996
Sharam Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Maryam Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00282
12 février 2020
du code du travail, en tant qu'elles imposent la fermeture des commerces de détail alimentaire casher le dimanche à partir de treize heures alors que ces commerces sont déjà fermés dans le cadre du Shabbat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1204DEC007051711
4 décembre 2012
He claimed that in the Lower Shabelle region, fighting was going on between al-Shabaab and the Somali authorities supported by the African Union.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC004951617
23 mai 2023
In the years preceding the present application, only five to six pupils from Avdyl Avdya school had continued their studies to Shaban Sollaku school.
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