Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03301_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03571_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
SIFFERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03303_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Siffert
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a71
30 mai 1990
30 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roblot-Sipert, dont le siège est sis
Source officielleChambre 1
DTA_2501582_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2501628_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502054_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502055_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502057_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Géhin représentant MM. et Mme E.... Considérant ce qui suit : M. H... E..., né le 16 novembre 1978, Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2502224_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Pereira représentant Mme B....
Source officielleChambre 1
DTA_2501458_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
regard des dispositions des articles L. 151-4 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - le classement partiel en zone urbaine des parcelles cadastrées section 3 n° 23 et 24, sur le ban de la commune de Sickert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300449_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision
Source officiellePage 7 sur 94